Conditions générales au 1er avril 2010
Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente répondent au cadre législatif fixé par le code de la consommation et celui de la vente à distance et du commerce électronique. Elles présentent clairement les engagements du cybermarchand et du client.
L’acceptation de conditions
Le client reconnait, au moment de sa commande, avoir pris connaissance et accepter sans réserve, l’ensemble des conditions de vente énoncées sur le site.
Les produits
DECOBAC commercialise des plantes et fleurs artificielles et des arbres semi-naturels.
Un arbre semi-naturel se compose d’un tronc en bois naturel et d’un feuillage artificiel, certaines parties du tronc peuvent également être réalisées en résine, détails disponibles sur les fiches produits.
Les arbres semi-naturels, du fait de leur tronc naturel, constituent des pièces uniques et ne peuvent faire l’objet d’une réplique exacte, DECOBAC garantie cependant la forme générale de l’arbre et sa hauteur.
Les prises de vue photographiques peuvent entrainer également une différence avec la réalité concernant la couleur, l’aspect mat ou brillant, la perception du volume …
Cependant DECOBAC certifie que les photos présentes sur le site correspondent avec exactitude aux produits vendus.
La commande
L’enregistrement informatique par le site internet, de la date de la commande et autres informations sont considérées comme valant preuve.
DECOBAC confirme la commande par e-mail, à l’adresse communiquée par le client et se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande pour rupture de stock ou litige antérieur avec le client. La vente est conclue après la confirmation.
Les frais de transport indiqués ci-dessous concernent la France Métropolitaine, pour une expédition vers les DOM TOM et les pays étrangers, merci de nous contacter préalablement.
Le transport est facturé 15.00 € TTC pour toute commande inférieure à 199,00 € TTC.
Pour une commande supérieure à 199.00 € TTC le transport est offert.
Le client est engagé par les informations énoncées sur l’adresse de livraison, aussi DECOBAC ne peut être tenu responsable d’une erreur ou d’une impossibilité de livraison liée à ces informations.
48 heures ouvrées après la confirmation de la commande et réception du règlement, DECOBAC s’engage à faire parvenir les produits au transporteur pour expédition.
Le délai de transport est en général compris entre trois et quatre jours, pour la France Métropolitaine, selon les opérateurs et votre lieu de livraison, il est donc raisonnable d’établir un délai moyen de 6 jours ouvrés, entre le moment ou vous commandez et le moment ou vous recevrez vos produits.
DECOBAC ne peut être tenu responsable de tout retard lié à l’activité du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Vous pouvez également choisir une date précise de livraison en indiquant votre souhait sur votre commande, dans la rubrique observation elle vous sera confirmée par e-mail.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles doivent être contrôlées en présence du transporteur et toutes anomalies, manquants, dégradations… doivent être notées sur le bordereau de transport, avant de le remettre au chauffeur. Le client doit faire parvenir une réclamation auprès de DECOBAC dans un délai de 48 heures, par lettre recommandée, à l’adresse suivante :
DECOBAC 17 avenue de la République 14800 Deauville.
Le non respect de l’une ou de l’ensemble de ces consignes dégage DECOBAC de toute responsabilité, de tout dédommagement ou d’échange du ou des produits endommagés ou manquants.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois en fonction de la disponibilité et du lieu de stockage des produits, les livraisons s’effectuent à une seule et même adresse. Le client ne règle dans ce cas qu’une seule fois les frais de transport.
Votre commande vous parviendra, pour les petits volumes en colissimo par l’intermédiaire de votre facteur, pour les volumes plus importants par transporteur routier.
Des cas de force majeure déchargent DECOBAC de son obligation de livrer : les incendies, les émeutes, les guerres, les grèves, les accidents, et les impossibilités d’être approvisionné.
Le client dispose d’un délai de 7 jours (à compter de la réception des produits) pour se faire une opinion. Si le client ne souhaite pas conserver un ou plusieurs produits il doit les retourner, neufs, intacts, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
DECOBAC, 17 avenue de la République, 14800 Deauville.
Le client peut alors bénéficier d’un échange ou d’un remboursement des produits (hors frais de transport) dans un délai de 7 jours ouvrés après réception par DECOBAC. Les frais de retour sont à la charge du client.
Nous attachons la plus grande importance à votre satisfaction, n’hésitez pas à nous contacter avant de passer commande pour obtenir toutes les informations nécessaires au bon choix des produits, nous aurons toujours plaisir à répondre à vos demandes.
Les prix
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Le montant total de votre commande est définitif après confirmation de celle-ci par e-mail.
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande par e-mail.
Le montant total de la facture est payable au comptant. Vous pouvez payer votre commande de plusieurs façons :
Par carte bancaire, en règlement sécurisé. L’échange de vos coordonnées bancaires transite de banque à banque sans passer par notre intermédiaire.
La commande sera effective lorsque les centres de paiement auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera annulée et le client prévenue par e-mail.
Par chèque, imprimez votre commande, adressez-la accompagnée de votre chèque libellé à l’ordre de DECOBAC, 17 Avenue de la République 14800 Deauville.
Par virement, nous vous indiquerons par e-mail nos coordonnées bancaires.
Par Mandat administratif, avec contact préalable.
Quel que soit le mode de paiement, une facture détaillée vous sera adressée suite à l’expédition de votre commande. Si vous souhaitez que cette facture soit libellée à un autre ordre merci de l’indiquer lors de votre commande dans la rubrique observation.
Le règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
DECOBAC ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou mauvaise utilisation des produits vendus.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou toute autre aide de son choix. Les réclamations ou contestations du client sont toujours reçues de façon attentive. La bonne fois du client étant toujours présumée, il doit exposer sa situation auprès de DECOBAC, 17 avenue de la république 14800 Deauville, dans le but de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Honfleur est seul compétent quelque soit le lieu de livraison, le lieu de commande et le mode de paiement accepté.
Clause de réserve de propriété
DECOBAC demeure propriétaire de la ou des marchandises livrées jusqu’à leur règlement total.
Politique de confidentialité